EDITOS ET ANALYSESPourquoi nous devons poursuivre le combat.

14 décembre 20200
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Le projet de loi que le Premier ministre a présenté le 9 décembre, jour de la laïcité, n'est pas satisfaisant et doit être combattu avec la plus grande détermination.

Ne nous leurrons pas : il supprime la précieuse possibilité que nous avons tous jusqu’à présent de retirer nos enfants de l’école pour les scolariser nous-mêmes, quand nous l’estimons nécessaire, au profit d’un régime d’autorisation réservé à quelques situations particulières, et soumis au pouvoir discrétionnaire du recteur.

De plus, le projet de loi dispose expressément que les convictions religieuses ou autres des parents seront exclues des motifs recevables.

Ce projet de loi est lourdement inconstitutionnel. Trois fois inconstitutionnel :

➤ premièrement parce qu’on ne peut pas soumettre un principe fondamental reconnu par les lois de la République à un régime d’autorisation ;

➤deuxièmement parce qu’il est totalement disproportionné d’interdire au plus grand nombre l’instruction en famille pour lutter contre un possible détournement ultra minoritaire sur lequel on n’a pas de données sérieuses ;

➤ et enfin (et ce point est nouveau !) parce qu’il est impossible en droit français et même en droit européen d’interdire à des citoyens de faire un choix d’enseignement au regard de leurs convictions religieuses (article 9 de la Déclaration européenne des droits de l’homme). Entendons-nous bien : s’il est nécessaire et légitime que l’Etat vérifie scrupuleusement que les parents n’endoctrinent pas leurs enfants, il est évident en revanche qu’il n’a pas le droit d’empêcher les parents de choisir un mode d’instruction en raison de leur religion ou de leurs conceptions éducatives.

Si nous laissons passer une telle loi, en croyant nous donner ainsi les moyens de lutter contre l’islamisme, c’est le fondement même du droit à l’existence et au caractère propre de l’ensemble des écoles libres qui sera réduit en poussière.

Ce projet de loi est ainsi à la fois une formidable attaque contre la famille (contre son aptitude à choisir ce qui est bon pour son enfant), et plus précisément contre l’autorité parentale dans son principe même, mais aussi une attaque indédite contre la liberté de pensée et de conscience. L’Etat se fait seul juge de ce qui est bon pour l’enfant, au mépris du rôle de ses parents, perçus comme des endoctrineurs à corseter dans leurs choix éducatifs. Cette dérive totalitaire et laïcarde doit être combattue. La société civile, les parents, ont des droits propres que l’Etat n’a pas vocation à absorber, dans un Etat de droit.

Ainsi, il apparaît clairement que ce qui est en cause dans ce projet de loi, ce n’est pas seulement le sort de 20 000 enfants instruits en famille, mais aussi et surtout le statut que l’on reconnaît aux parents et le sort que l’on entend réserver à la liberté de penser et de croire et d’agir en conséquence.

C’est pour cela que combattre ce projet de loi est encore plus nécessaire et décisif que ce qu’on aurait pu estimer de prime abord.

Nous avons besoin de votre aide pour mener ce combat jusqu’à la victoire.

Diffusez ce message autour de vous S. V. P. et, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.

Faites-nous parvenir un don pour nous aider à effectuer le travail d’information et de sensiblisation nécessaire pour obtenir que le Parlement supprime les articles litigieux de la loi ou, à défaut, que le Conseil constitutionnel censure ces articles. Cela va prendre plusieurs mois de travail intense.

Aidez-nous à soutenir l’effort jusqu’à la victoire, sans négliger pour autant notre mission de formation et de soutien pédagogique et financier aux écoles libres hors contrat.

Anne Coffinier, présidente de Créer son école – Educ’France

Axelle Girard, directrice d’Educ’France

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