ENSEIGNEMENT SUPERIEUR“L’extension de la loi de 2004 à l’université devient une nécessité” (Marianne)

29 avril 20210
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Dans cette tribune, ce maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l'université de Brest explique que la laïcité devrait s'appliquer à l'université comme elle s'applique à l'école.

“Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université de Brest, explique pourquoi la laïcité devrait s’appliquer de la même manière à l’école et à l’université.

La question de la laïcité à l’université semble provoquer une sorte de « dédoublement de la personnalité ». Le républicain laïque français se transforme (souvent) en un très religieux multiculturaliste libéral anglo-saxon. « L’université est laïque mais pas ses usagers », vous dit-il. Malgré le sérieux de votre interlocuteur, il affirme en gros que la route a un code mais pas les automobilistes.

En 2019, le philosophe Marcel Gauchet avait mis en garde contre l’impossibilité logique de ce type d’affirmation : « Il ne faudrait pas négliger de réfuter un sophisme qui fait beaucoup de dégâts, le sophisme selon lequel “L’État est laïc, la société n’a pas à l’être.” Il est volontiers invoqué par les juristes à l’appui d’un modèle multiculturel, mais il est profondément trompeur ». Tout à coup, le motif de l’âge des étudiants nous ferait basculer d’un modèle à un autre comme s’il était vital pour la nation de former sa jeunesse au modèle anglo-saxon.

LA LAÏCITÉ « OUVERTE », DÉJÀ EN 1905

Notre républicain laïque ignore sans doute qu’il se rallie à la position de l’extrême droite de 1905 qui se battait, à la Chambre des députés, pour que la liberté de conscience soit la liberté de pratique religieuse dans les emplacements publics, en opposition à Aristide Briand et à la loi de 1905. Le député Georges Berry, membre du groupe Défense nationale, monarchiste catholique « rallié », s’insurgeait : « À chaque page de votre rapport, monsieur Briand, vous parlez de la liberté de conscience ; mais n’est-ce pas la liberté de conscience que le vote du projet de loi va supprimer ? (Très bien ! très bien ! à droite) ».

Le lieutenant-colonel du Halgouët, membre du même groupe et royaliste, militait déjà pour la « laïcité ouverte » : « Au contraire, même sous le régime de la séparation, l’État peut reconnaître tous les cultes, ainsi que cela se fait en Amérique ». Aristide Briand, le rapporteur de la loi s’épuisait à répéter que la liberté de conscience était aussi le respect de la liberté de conscience d’autrui : « Messieurs, c’est toujours la même thèse soutenue par tous nos collègues catholiques. Ils considèrent que leur conscience n’est plus libre dès qu’il ne lui est plus permis d’imposer leurs croyances à l’ensemble des citoyens. (Applaudissements à gauche) »

Le royaliste Henri Ferron de la Ferronnays adressa un dernier reproche à Aristide Briand : « Vous avez accumulé les entraves au libre exercice des cultes ; vous avez banni de tous les lieux publics les emblèmes religieux […] Nous protestons donc une dernière fois, au nom de nos électeurs, et nous voterons contre la loi que vous allez approuver ».

LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE A CÉDÉ LE PAS…
Force est de constater que, malgré la loi votée, la liberté de conscience d’autrui a cédé le pas à la liberté de pratique religieuse à l’université. Par quel cheminement intellectuel ? Comment l’âge des étudiants a-t-il pu entrer dans l’équation ? La loi aurait-elle changé ? Voyons le code de l’éducation : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » (Art. L141-1). Donc, il n’y a pas de distinction entre les enfants et les adultes. L’article L141-6 ajoute : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »

Un récent rapport du Sénat donne quelques pistes pour comprendre : il fait sienne la position du Conseil d’État qui s’appuie sur l’article L811-1 du code de l’éducation, lequel permettrait d’étendre la liberté d’expression à la liberté d’expression religieuse à travers le port de signes religieux ostensibles. Selon cet article, les étudiants « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ». Admettons pour l’instant que la liberté d’information et d’expression concerne aussi les problèmes cultuels et que leur absence dans cette liste soit le fruit d’un oubli.

« La liberté d’expression cultuelle est permanente pendant les cours »
De quels problèmes cultuels les signes religieux ostensibles seraient-ils l’expression ? Le port de signes religieux affiche une adhésion à une religion, il n’exprime pas des problèmes de religion. Il n’est pas tout à fait certain que la liberté d’expression « à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » permette aux étudiants de s’exprimer sur ces sujets pendant les cours, sans y avoir été invités. Or, ici, la liberté d’expression cultuelle est permanente pendant les cours.

Cette liberté d’expression étant associée à la liberté d’information, comment cela pourrait-il se traduire ? Par une lecture de textes sacrés, la diffusion d’émissions religieuses, la distribution de tracts religieux, dans les lieux et les situations d’enseignement ? Finalement, l’absence de la liberté d’information et d’expression cultuelles n’est peut-être pas un oubli. Le Conseil d’État a aussi utilisé l’argument de la liberté d’expression pour les élèves (Art. L511-2 du code de l’éducation) jusqu’à ce que la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » mette un terme à sa jurisprudence.

RÉGLEMENTER LA TENUE VESTIMENTAIRE DES ÉTUDIANTS
Les débats de 1905 sur les costumes ecclésiastiques nous apprennent que les tenues religieuses ne bénéficient plus d’aucune protection : « Ce costume n’existe plus pour nous avec son caractère officiel, c’est-à-dire en tant qu’uniforme protégé par l’article 259 du Code pénal. La soutane devient, dès le lendemain de la séparation, un vêtement comme un autre, accessible à tous les citoyens, prêtres ou non. C’est la seule solution qui nous ait paru conforme au principe même de la séparation, et c’est celle que je prie la Chambre de vouloir bien adopter. (Applaudissements) », déclare Aristide Briand. Cela ne signifie pas que l’État ignore ce que sont les signes religieux, il doit les connaître pour interdire par exemple leur apposition dans les emplacements publics (Art. 28, loi de 1905) mais il ne les reconnaît pas.

N’importe quel règlement intérieur d’une université devrait pouvoir réglementer la tenue vestimentaire des étudiants sans que lui soit opposé son caractère religieux. Les signes religieux ostensibles sont très visibles par définition, ils attirent l’attention comme la musique est saisie par l’ouïe ou le parfum par l’odorat. Le trouble produit par la saillance des signes religieux tient au fait que le cerveau ne peut pas ne pas traiter l’information qu’il a sous les yeux.

LE MODÈLE ANGLO-SAXON S’IMPOSE PROGRESSIVEMENT
Le signe amorce automatiquement en mémoire de nombreuses informations qui lui sont liées. Il nuit aussi à la liberté de conscience de ceux qui ne partagent pas les mêmes croyances. Aux termes de la loi de 1905, prise intégralement dans « l’intérêt de l’ordre public » (Art. 1), la liberté de pratique religieuse ne devrait pas prévaloir sur la liberté de conscience dans un emplacement public.

« La loi de 1905 est le contenu de la laïcité française »
Le Conseil d’État a préféré néanmoins, selon son ancien vice-président, « prendre en compte tous les courants de pensée […] sans se réfugier derrière la lettre de la loi » (Rouden, 2018). Le Conseiller d’État Thierry Tuot explique, dans son rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, que « la seule limite que nous posons donc aux religions est l’ordre public. La notion est vague, et, pour tout dire, politique dans ses extrêmes et ses frontières. Elle est surtout, rappelons-nous-en, variable, immensément, avec le temps » (Tuot, 2013). Et il ajoute que « le devoir d’intelligence impose ensuite que nous cessions de faire des contresens historiques, en recyclant les valeurs des années 1900 pour traiter les problèmes des années 2000 » (Tuot, 2013).

L’extension de la loi de 2004 à l’université devient alors une nécessité puisque la loi de 1905 a déjà été votée et ne peut pas l’être une deuxième fois. Or, son ancienneté sert de prétexte pour actionner d’autres textes plus récents, qui ne traitent pas de laïcité mais qui imposent progressivement le modèle libéral multiculturel anglo-saxon.

Après tout, nous dit-on, le terme « laïcité » n’est pas non plus dans la loi de 1905. Si le terme laïcité ou ses déclinaisons n’est pas dans le texte de loi, il est omniprésent (82 fois) dans son explication. La loi de 1905 est le contenu de la laïcité française. Le contournement de l’esprit de la loi demande désormais au législateur d’écrire ce qui allait sans dire.”


Source : ” “L’extension de la loi de 2004 à l’université devient une nécessité””, par Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, publié le 28/4/21. https ://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/lextension-de-la-loi-de-2004-a-luniversite-devient-une-necessite

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