ECOLE DU FUTURInstruction à domicile, les associations dénoncent de nombreux refus – La Croix

13 septembre 20220
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La Croix se penche sur le lien entre interdiction de la liberté de faire l'école à la maison et les nouvelles créations d'écoles en cette rentrée 2022. Un article d'Alexis Da Silva.

“En cette rentrée, des centaines de familles se sont vu refuser leurs demandes de faire cours à la maison à leurs enfants. Les associations critiquent le flou qui entoure ces décisions prises dans le cadre de la loi séparatisme.

« Quelle surprise que ce refus ! Ayant déjà deux enfants en instruction à domicile pour qui les contrôles étaient favorables, j’avais pensé en envoyant un dossier sérieux qu’il n’y aurait aucun souci pour cette nouvelle demande pour un autre de nos enfants ! » Sur le site de Liberté éducation – une association de « parents qui font l’école à la maison » –, les témoignages comme celui de Véronique se comptent par dizaines. « Au total, sur les 1 700 familles adhérentes à notre structure, plus de 400 se sont vu refuser leurs demandes », affirme son secrétaire général, Colin Maillard.

En cause : l’application de la loi d’août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme ». Son article 49, qui entre en vigueur en cette rentrée, durcit les règles de l’instruction à domicile, qui concerne 62 000 enfants, en passant d’un régime de déclaration au rectorat à un système d’autorisation préalable. Désormais, les parents doivent chaque année faire une demande qui s’inscrit dans l’une des catégories suivantes : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance ou l’éloignement de tout établissement, ou encore « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».

« Un motif large et vague »

C’est ce dernier point, majoritairement plaidé par les parents, qui fait le plus débat. « C’est un motif tellement large et vague qu’il est soumis à toutes les interprétations. On se retrouve alors avec des situations incompréhensibles, où les aînés peuvent suivre des cours de chez eux mais pas les cadets », illustre Walérian Koscinski, membre de l’association Les Enfants d’abord (Led’a). « Pourquoi un projet éducatif qui fonctionnait avant la loi ne fonctionnerait plus pour les petits frères et sœurs ? », interroge Jean-Baptiste Maillard.

Selon le ministre de l’éducation, Pap Ndiaye, 53 % des demandes d’instruction à domicile sont acceptées au titre de ce quatrième motif. « Là où nous péchons au niveau du ministère, c’est qu’il y a des écarts très forts et des contrastes très forts entre académies et départements quant aux réponses qui sont fournies », concède-t-il toutefois.

« On a le sentiment que ces refus reposent sur les convictions des recteurs »

À l’académie de Toulouse par exemple, sur les 314 demandes pour « l’existence d’une situation propre à l’enfant », seules 31 ont été acceptées, selon le rectorat. « On a le sentiment que ces refus reposent essentiellement sur les convictions personnelles des recteurs. Pourtant, dans une décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2021, il est dit que les nouvelles dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté de conscience ou d’opinion des personnes qui présentent un projet d’instruction en famille », analyse Élise Hallu, cofondatrice de l’association Union nationale pour l’instruction et l’épanouissement (Unie).

Face à ces réponses négatives, les familles peuvent déposer un recours, dans un délai de deux semaines. « Notre association en accompagne une trentaine. Le 4 août dernier, nous avons obtenu une première victoire pour une famille pour laquelle le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus du recteur », relate Jean-Baptiste Maillard. Et d’ajouter : « Ce qui est en jeu, c’est l’obligation de scolarisation par le ministère, au motif de la lutte contre le fondamentalisme. Or, je ne vois pas le lien avec l’instruction à domicile qu’on défend. »

Une centaine de nouveaux groupes scolaires hors contrat

Selon les chiffres de l’association Créer son école présentés mercredi 7 septembre, on recense en cette rentrée 172 nouvelles écoles hors contrat, correspondant à 97 groupes scolaires. Environ 80 % sont aconfessionnelles, 17 % d’inspiration catholique. « On observe une explosion des créations en maternelle, à l’initiative de parents qui, auparavant, auraient choisi l’instruction à domicile », affirme Anne Coffinier, présidente de l’association. Selon le ministère, entre 2011 et 2021, les effectifs du hors-contrat ont triplé dans le premier degré pour atteindre les 32 000 élèves. Le hors-contrat totalise 31 000 inscrits dans le secondaire.”


Source : la-croix.com, “Instruction à domicile, les associations dénoncent de nombreux refus”, par Alexis Da Silva. Publié dans La Croix le 08.09.22. https://www.la-croix.com/France/Instruction-domicile-associations-denoncent-nombreux-refus-2022-09-08-1201232248

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