L’association Créer son école vient de transmettre au Conseil constitutionnel sa contribution relative à la "Loi confortant le respect des principes de la République". Elle vient ainsi en appui de la saisine qui a été faite le même jour par le Sénat et par l’Assemblée nationale au titre de l’article 61 de la Constitution française.
#TouchePasAmonIEFIEF : Communiqué de l’association Créer son école
26 juillet 20210
On appelle « contribution extérieure » ou « portes étroites » cette contribution de la société civile.
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la constitutionnalité de la loi le 13 août prochain. Il publiera ainsi notre texte en annexe de sa décision sur le site du Conseil constitutionnel. Vous pouvez d’ores et déjà en prendre connaissance ici.
👉 IEF – Contribution extérieure Conseil constitutionnel Créer son école
👉 IEF – Contribution extérieure Créer son école et alii
La transmission de ce document intervient au terme d’une mobilisation ininterrompue depuis le discours des Mureaux du 2 octobre pour faire comprendre ce qu’est la liberté d’enseignement et la défendre.
Ce mémoire de droit constitutionnel a été rédigé par une équipe que nous avons constituée tout spécialement à cet effet.
Emmenée par le Professeur Pierre Delvové, membre de l’Institut, elle est composée en outre des professeurs Xavier Bioy, Pierre Egéa (par ailleurs avocat), Nicolas Sild de l’Université publique Toulouse 1-Capitole.
Pour donner plus de poids à cette démarche, nous avons constitué une large coalition de co-signataires de ces portes étroites, outre notre association Créer son école, acteur de référence depuis 16 ans au service des écoles privées hors contrat, figurent également le Cours PI (important cours par correspondance), l’Association Familiale Protestante (acteur éducatif de poids quand il s’agit des liens entre la République et les écoles libres), le Réseau EUDEC-France (très attaché à la liberté pédagogique), et les association de défense et promotion de l’instruction en famille – à commencer par L’association l’école DELAVIE, associée à d’autres associations et collectifs locaux d’instruction en famille réunis sur la CooPli, coordination pour la liberté d’instruction, dont :
Association Instruire en famille en pays de Loire
L’école Delavie
Libres enfants du Tarn
Collectif du mantois pour la liberté d’instruction
Collectif Eure Et Loire
Collectif IEF Pays de Loire
Ecole à la maison en Limousin
IEF en côtes d’Armor
IEF 30 (Gard)
Les Pousses Libres 77
Nonsco Ariège
Vivre l’IEF dans le 78/92 et environs.
