Educ'FranceActualités

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Le professeur de droit public Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, ainsi que les professeurs Bioy, Egéa, et Sild, ont rédigé une note d'analyse des risques d'inconstitutionnalité relatifs aux articles 21 à 23 du projet de loi renforçant les principes républicains. Les risques d'inconstitutionnalité sont importants : l'attention des sénateurs est attirée sur ce point dans la perspective de la plénière.

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“Le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’avait pourtant juré : il ne laisserait pas à la postérité de lois portant son nom. Les enseignants étaient suffisamment excédés par l’entassement contreproductif des réformes ! Surtout, ne pas en rajouter. Mais quelques années plus tard, force est de constater qu’il a changé d’avis : sa ferveur législative n’épargne ni...

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